L ' A v o c a t M a n d a t a i r e e n t r a n s a c t i o n s i m m o b i l i è r e s
C'est avant tout un Avocat, demeurant à ce titre soumis à l'ensemble de ses obligations déontologiques.
Il est habilité par son ordre à accompagner ses clients particuliers, entreprises et investisseurs dans l'achat, la vente ou la gestion de biens immobiliers. Il peut tout ainsi participer à la réalisation de transactions privées comme de ventes aux enchères judiciaires à la barre du Tribunal.
Sa mission est double :
- Conseiller et accompagner ses clients dans les transactions immobilières
- Assurer la sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure
Sa connaissance du droit et sa déontologie sont des gages supplémentaires de sécurité de la transaction. Il dispose en outre d'un acte réservé à sa profession présentant une force juridique renforcée : l'Acte d'Avocat.
L ' A c t e d ' A v o c a t
L'Acte d'Avocat, créé par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, est un acte juridique réservé aux seuls avocats, qui en tant que professionnels de la négociation et de la rédaction, et forts de leurs garanties déontologiques, sont les conseils naturels pour toute signature d’actes.
En rédigeant et contresignant un Acte d'Avocat, l'Avocat atteste que le consentement des parties a été éclairé, qu'elles sont pleinement informées des effets et conséquences de l'acte.
Il dispose d'une force probante supérieure à un acte classique sous seing privé, offrant aux particuliers et aux professionnels une sécurité juridique supplémentaire.
VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES
Une vente aux enchères judiciaire est une vente publique de biens immobiliers, « à la barre » d'un tribunal siégeant en audience d'adjudication, permettant à l’enchérisseur le plus offrant de remporter le bien en s'en déclarant adjudicataire.
Il s'agit essentiellement de biens immobiliers faisant l'objet d'une procédure de saisie ou dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une société. La cause de la vente et la nature particulière de la procédure de la vente aux enchères offrent des opportunités d'achat de biens immobiliers rares ou à des prix avantageux.
La vente se déroule sous le contrôle d’un tribunal ce qui garantit une transparence et une légalité maximales dans la procédure. Les conditions de la vente sont claires et publiques, et la procédure est garantie par le Tribunal qui en assure également le contrôle.
La représentation par avocat est OBLIGATOIRE.
L'Avocat missionné vous assistera sur toute la procédure, depuis la constitution du dossier (examen du cahier des charges, analyse des risques juridiques) jusqu’à la représentation lors de l’audience de vente.
Cette mission est confié par un Mandat de pouvoir pour enchérir et déclarer adjudicataire déterminant précisément ses conditions et limites préalablement à l'audience.
Maître Aristide BLANC,
Avocat Mandataire
en transactions immobilières,
vous aide et vous représente à chaque étape de la procédure de vente aux enchères, depuis la constitution du dossier jusqu’à la représentation lors de l’audience de vente, selon les conditions et limites préalablement déterminées.
Vous n’avez pas pu enchérir sur un bien immobilier vendu aux enchères et adjugé devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ?
Il n'est peut être pas trop tard !
Vous disposez d’un délai de surenchère de 10 jours après la vente par adjudication.
Toute personne peut, par l’intermédiaire d’un Avocat, faire une surenchère du dixième au moins du prix de la vente.
Le surenchérisseur doit remettre à son Avocat soit une caution bancaire irrévocable, soit un chèque de banque du dixième du prix principal de vente.
Transactions privées
Maître Aristide BLANC,
Avocat Mandataire
en transactions immobilières,
vous accompagne dans votre projet d'achat ou de vente immobilier pour vous conseiller, vous assister et sécuriser juridiquement vos intérêts jusqu'à parfaite finalisation de la vente.
A chaque étape de votre projet d'achat ou de vente immobilier, vous pouvez être assisté par un Avocat Mandataire en transactions immobilière afin d'être accompagné et conseillé tout en sécurisant juridiquement la transaction.
Il vérifiera notamment l'ensemble des documents juridiques et administratifs ainsi que le bon respect des formalités légales (diagnostics obligatoires, urbanisme, absence de vices juridiques, etc.).
En constante vigilance pour la protection de vos intérêts, il s’assurera que tous les documents nécessaires sont en ordre et sécurisera la rencontre des consentements entre l'offrant et l'acquéreur par un avant-contrat de vente protecteur de vos intérêts, le cas échéant par Acte d'Avocat.
Il veillera tout particulièrement à la pertinence et l'efficacité de ses clauses (durée de l'engagement à la vente avant caducité, modalités des conditions suspensives, présence d'une clause élusive de garantie, modalités de la clause pénale de rétractation, etc.) afin de pallier toute éventualité.
Votre Avocat Mandataire en transactions immobilières assurera un suivi tout au long de la procédure, accompagnant son client jusqu’à la signature de l’acte définitif devant Notaire, en s’assurant que toutes les conditions légales sont respectées.
Le mandat d'assistance à transaction privée fait l'objet d'un Contrat de mission en transaction immobilière déterminant précisément ses conditions et modalités.